Conditions Générales

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A. de droit belge Hasymar, RPM Bruxelles BE 0 447.076.859, sise à Ixelles, 1050, 71, rue Malibran, ci-après dénommée "Hasymar" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Hasymar www.fishme.be ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en région bruxelloise.

Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu'il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues dans Vie privée trouvant bien entendu application.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La société Hasymar s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de déontologie visant le respect des droits des consommateurs.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge. Elles visent à définir les modalités de vente entre Hasymar et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue du site

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus.

Hasymar s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans les minutes après la passation de votre commande, Hasymar vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez indiquée.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT

Lors de la validation de la commande, vous choisissez l'un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.)

1) Par CARTE BANCAIRE

Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d'expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos produits, selon les modalités convenues avec votre banque.

2) TERMINAL MOBILE BANCONTACT/MISTERCASH

Notre livreur se présentera chez vous muni d'un terminal mobile.

3) CONTRE REMBOURSEMENT A LA LIVRAISON

Si vous vous faites livrer à domicile, vous payez contre remboursement.

En tout état de cause Hasymar se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

- litige existant avec l'Utilisateur;
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur;
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires;

ARTICLE 4 - TARIFS

Les prix de nos produits dépendent des arrivages. Hasymar se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de modification des taux de T.V.A. Hasymar se réserve expressément le droit de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d'une éventuelle erreur informatique ou d'affichage liée à la technique de vente à distance au travers de l'Internet.

Hasymar garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l'utilisateur, s'ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par Hasymar et mis à la disposition de l'utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

Hasymar est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Hasymar ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site web et/ou de son contenu.

l'utilisateur tiendra également Hasymar indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site web, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
- intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;
- introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web ;
- encombrement temporaire de la bande passante ;
- interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de Hasymar.

l'utilisateur accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le site web sont susceptibles d'évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d'autres ajoutées sans que l'utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière.

De même, Hasymar décidera seul de l'opportunité d'inclure / supprimer tout contenu présenté sur le site web.

Enfin, Hasymar se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès au site web et ce, sans devoir en informer préalablement l'utilisateur.

Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Hasymar ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès au site web, pour quelque cause que ce soit.

N.B. : sauf mention contraire, les réductions de prix proposées par Hasymar ne sont valables que durant 1 semaine à compter de la date d'envoi de l'offre.

ARTICLE 5 - RETOUR

En cas de retours abusifs, Hasymar se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 6 - SIGNATURE ET PREUVE

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Hasymar n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Hasymar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits sont acheminés par livreur.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Hasymar, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société Hasymar.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d'une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Hasymar et/ou le tiers concerné, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l'utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit, tout droit afférent au site web et à son contenu.

l'utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d'ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Hasymar, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Hasymar.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Hasymar et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Hasymar.Ils sont la propriété exclusive de la société Hasymar. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Hasymar, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Hasymar.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Hasymar et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Hasymar.

ARTICLE 9 - NULLITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Hasymar.

ARTICLE 11 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Hasymar et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 13 - DIVERS

Les produits vendus par Hasymar sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.